Entreprendre des travaux représente une série de décisions à prendre. Vous engagez un montant d’argent important dans leur réalisation et faire les bons choix demande d’être bien informé. Soumissions Pavage vous présente ici les critères de la recherche d’un entrepreneur qualifié, la mise en forme d’un contrat adéquat et valide, ainsi que les différentes garanties offertes sur le marché.

Comment bien choisir une entreprise de pavage ou d’asphaltage (paveur) ?

Les critères de sélection d’un paveur

Après avoir décidé du type de travaux que vous souhaitez exécuter, il est temps de choisir un entrepreneur. Pour vérifier la fiabilité, l’expertise et les qualifications des éventuels candidats, informez-vous des critères suivants :

La réputation de l’entreprise

Pour vérifier la bonne réputation d’une entreprise :

• Mettez les expériences de vos voisins et de vos proches à profit en leur demandant s’ils connaissent l’entreprise qui vous intéresse ou encore s’ils peuvent vous diriger vers une entreprise qui a satisfait leurs attentes ;
• Communiquez avec les clients de l’entreprise afin d’obtenir leur avis sur la qualité des travaux réalisés. Certains sites Web publient également les avis des consommateurs d’entrepreneurs en constructions ;
• Renseignez-vous sur les éventuels manquements de l’entreprise grâce à l’outil Se renseigner sur un commerçant conçu par l’OPC — Office de la protection du consommateur. Vous y trouverez des informations juridiques importantes — permis (si vous souhaitez engager un commerçant itinérant), possibles interventions de l’OPC ou mises en demeure de la part de consommateurs, etc.

Expérience et spécialité de l’entreprise de pavage ou d’asphaltage

• Depuis combien de temps l’entreprise existe-t-elle ? Le nombre d’années d’activité d’une entreprise révèle généralement sa fiabilité et la qualité de son expertise. Il indique que les entrepreneurs connaissent pleinement les techniques de construction et donne un indice de la satisfaction de leurs clients ;
• Assurez-vous que la spécialité de l’entreprise en question corresponde à la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre : leur expertise est-elle résidentielle ou commerciale ? En asphaltage ou en pavage ? Vous avez beaucoup plus de chance de ressortir satisfait de l’expérience en choisissant une entreprise qui correspond à vos critères.

Aspects légaux : garanties, paiement, assurances, etc.

Des travaux de construction de l’envergure du pavage ou de l’asphaltage représentent un important investissement d’argent, de temps et de ressources. Comme consommateur, vous devez vous protéger en cas de fraude, d’accidents ou autres aléas possibles.

Informez-vous à propos des garanties offertes par l’entrepreneur. Que vous offre-t-il en cas de problèmes causés par ses travaux ? Exigez de sa part une entente écrite pour vous assurer une réelle protection.

Quels types de paiements sont acceptés par l’entrepreneur ? Ils diffèrent généralement d’une entreprise à l’autre : assurez-vous que vos possibilités de financement correspondent avec les exigences de l’entrepreneur.

Choisissez un entrepreneur protégé par une assurance responsabilité civile : en cas de dommages à votre propriété, à celle d’un voisin ou encore en cas de blessures, vous ne serez pas responsable des conséquences financières de l’accident.

L’importance d’un contrat

Un contrat vous protège en cas d’insatisfaction à la suite des travaux réalisés, de dommages, d’accidents, etc. Exigez un contrat écrit de la part de l’entrepreneur et assurez-vous qu’il inclut tous les détails relatifs aux travaux entrepris : un contrat précis réduit les risques de mauvaises surprises. Trois types de contrats peuvent être conclus : en personne, par téléphone ou par Internet et avec un commerçant itinérant. Soyez particulièrement sceptique quand une personne vous propose ses services de pavage payables entièrement à l’avance. Suite au paiement, certains fraudeurs en profitent ensuite pour faire faire les travaux par des amateurs.

Les renseignements obligatoires 

Selon l’Office de la protection du consommateur, un contrat écrit — en personne ou à distance — doit inclure les informations suivantes :

• Nom et adresse de l’entrepreneur ;
• Votre nom et votre adresse ;
• Date de signature du contrat ;
• Dates prévues (début et fin des travaux) : afin de vous protégez en cas du dépassement de ce délai par l’entrepreneur, inscrivez « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte » ;
• Description des travaux : genre et quantité de matériaux. Insérez l’évaluation du contrat en annexe. Mentionnez également l’obligation de l’entrepreneur de vous consulter avant d’entreprendre des tâches non prévues.
• Déclaration de l’entrepreneur quant au respect de la règlementation municipale et du Code national du bâtiment ;
• Assurance responsabilité civile de l’entrepreneur (compagnie d’assurances et numéro de police) ;
• Coût des travaux et modalités de paiement ;
• Tout autre renseignement obligatoire.

L’entrepreneur a l’obligation de vous remettre une copie du contrat dans les 15 jours de la signature.

Si le contrat est conclu à distance, la loi en exige une version écrite.  

Dans le cas d’un contrat conclu avec un commerçant itinérant, renseignez-vous à propos des directives à suivre sur le site de l’Office de la protection du consommateur.

La garantie relative à la réalisation des travaux de pavage ou d’asphaltage

Si vous avez choisi une entreprise offrant une garantie (appelée « garantie conventionnelle »), les conditions de cette dernière doivent apparaître sur la facture des travaux, dans un dépliant explicatif ou dans le contrat.

Si des dommages devaient survenir durant les travaux, vous profiterez de la garantie en suivant les étapes relatives à son application. L’entrepreneur sera alors dans l’obligation de procéder au règlement des problèmes en question. En cas de refus de sa part d’appliquer la garantie, l’Office de la protection du consommateur offre des trousses d’information qui vous informeront des moyens juridiques possibles.

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